Conduites à tenir

Fiches élaborées par le Dr André BELIARD, Médecin Coordonnateur d’Onc’Oriant

Fiches pratiques

Bibliographie

Ci-dessous quelques textes légiférant le métier d’infirmier et notamment en Cancérologie.
Vous pouvez transmettre toute question relative à la nomenclature des actes IDE à l’adresse suivante « medical@elsm-vannes.cnamts.fr »

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à votre disposition

> Circulaire DGS/OB du 2 mars 1990 relative à la formation continue des infirmiers

Élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux

L’élimination des déchets de soins doit être une préoccupation importante des professionnels de santé. Les traitements anticancéreux dispensés au domicile génèrent des déchets souillés présentant simultanément un risque infectieux et chimique.

Ces Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) et « déchets toxiques en quantités dispersées » doivent être traités selon un cadre réglementaire précis :

  • Code de la santé publique, article R1335-1 à article R 1335-8 : déchets d’activités de sojns à risques infectieux et assimilés
  • Circulaire DHOS/E4/DGS/SD.7B/DPPR n° 2006-58 du 13/02/06 relative à l’élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux
  • Arrêté du 20/12/04 fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
  • Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) : « Elimination des déchets générés par les traitements anticancéreux. Bilan des études R et D ; Guide des recommandations » ADEME Edition 2004.

Chaque professionnel doit respecter une procédure d’élimination, comportant légalement :

  • Les modalités de conditionnement et de récupération des déchets au domicile des patients,
  • Les modalités de transport et de stockage dans un lieu approprié,
  • Les modalités de destruction des déchets dans un lieu agréé.

Selon l’ADEME, « les déchets souillés de médicaments anticancéreux sont peu nombreux et les solutions manipulées par les infirmiers très diluées. Le risque de rejet de vapeur ou d’aérosol lors de leur manipulation est donc faible ». L’agence souligne cependant la nécessité de produire le minimum de déchets lors de l’administration des cytotoxiques reconstitués.

Les solutions d’anticancéreux administrés à domicile étant diluées, le double emballage des matériels ne s’impose pas. Les seringues, poches, diffuseurs sont à éliminer en fût, du fait de la présence de résidus liquides. Les objets coupants ou tranchants sont à mettre dans des conteneurs rigides de type NF X 30-501.

La circulaire de février 2006 a officialisé les recommandations de l’ADEME et donc entériné l’utilisation de la filière des déchets de soins à risques infectieux pour les dé- chets générés par les traitements anticancéreux. Les professionnels doivent identifier les emballages contenant des déchets souillés par un étiquetage précisant l’obligation d’incinération (et pas un simple traitement par désinfection).

Onc’Oriant demande à tout infirmier habilité prenant en charge des patients traités par chimiothérapie intraveineuse à domicile de fournir une attestation de sa filière d’élimination des déchets. Ce double d’attestation est à fournir lors de la remise de la charte annuelle d’adhésion des professionnels.